Une démarche utile et indispensable !
Généralement destiné aux propriétaires de petites surfaces forestières les Codes de Bonnes Pratiques Sylvicoles sont des documents qui contiennent les recommandations essentielles, par région naturelle ou groupe de régions naturelles, pour permettre au propriétaire de réaliser des opérations sylvicoles conformes à une gestion durable.
Le propriétaire adhère au C.B.P.S. auprès du C.R.P.F et il s’engage à le respecter pour une durée de 10 ans. C’est une présomption de garantie de gestion durable.
L’engagement est accompagné d’un état des propriétés précisant les références cadastrales des parcelles, ainsi que d’un plan de situation de ces parcelles.
La dernière loi d’avenir permet aux propriétaires qui le souhaitent de compléter leur CBPS par un programme de coupes et travaux, il s’agit alors d’un “CBPS +”. Dans ce cas les coupes situées dans un Espace Boisé Classé d’un Plan Local d’Urbanisme seront dispensées de déclaration.
Votre adhésion au CBPS pour une durée de 10 ans constitue une présomption de gestion durable au titre du code forestier. Cette condition sera exigée pour l’obtention d’aides publiques, pour bénéficier d’avantages fiscaux et pour adhérer à PEFC.
Comment adhérer ?
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Une fois complété et signé, envoyez-le au CRPF Rhône-Alpes. Si vous avez besoin d’un conseil, prenez contact avec votre technicien forestier du CRPF.