L’assurance Responsabilité Civile, … une assurance indispensable !
Vous possédez un bois ou une forêt, votre responsabilité civile peut être mise en cause en cas d’accident d’un tiers, même si votre forêt n’est pas ouverte au public :
« L’alinéa 1er de l’article 1242 du Code civil vise la responsabilité du fait des choses : “On est responsable non seulement du dommage que l’on cause par son propre fait, mais encore de celui qui est causé par le fait des personnes dont on doit répondre, ou des choses que l’on a sous sa garde. »
L’adhésion au Groupement des Sylviculteurs du Massif du Pilat vous permet de bénéficier de “l’assurance responsabilité Civile“, le montant de la prime est compris dans la cotisation.
Pour être couvert vous devez déclarer la totalité de vos parcelles en nature de bois. Cette déclaration sera à renseigner lors de votre adhésion en ligne.
Bulletin d'adhésion à l'assurance R.C.
En cas de sinistre
Le Groupement des Sylviculteurs du Massif du Pilat peut vous aider dans vos démarches.
Merci de le tenir informé en envoyant une copie à : —-> contact@sylviculteurs-du-pilat.fr