Politique de confidentialité

La présente Politique de confidentialité s’adresse à nos adhérents. Elle vous concerne dès lors que vous avez adhéré au Groupement des Sylviculteurs du Massif du Pilat (GSMP).

Cette Politique de confidentialité a été conçue pour vous aider à comprendre la manière dont le GSMP collecte et traite vos données à caractère personnel, et quels sont vos droits.

1. Qui est responsable du traitement de vos données personnelles ?

Le GSMP (le « Syndicat » ou « nous »), dont le siège social est situé “3 allée du 8 mai 1945, 42220 Bourg Argental” est responsable du traitement de vos données personnelles.

2. Quelles données personnelles collectons-nous et comment ?

Nous collectons les données personnelles suivantes :

• Données que vous nous fournissez : nous collectons des données personnelles que vous nous communiquez directement (telles que vos nom, prénom, coordonnées, informations relatives à votre propriété forestière etc.) lorsque vous adhérez au Syndicat.

Les données que nous vous demandons et qui sont indispensables pour traiter votre adhésion, vous fournir l’accompagnement que vous demandez ou répondre à vos demandes, sont identifiées par un astérisque ou un procédé équivalent sur les formulaires de collecte ou précisées comme telles oralement au moment de leur collecte. Si vous ne renseignez pas les champs obligatoires ou ne communiquez pas les informations signalées comme obligatoires, nous ne serons pas en mesure de traiter votre demande d’adhésion, de vous fournir l’accompagnement demandé ou de répondre à vos demandes.

Vous vous engagez à communiquer des informations exactes et ne portant pas préjudice aux intérêts ou aux droits des tiers.

• Données collectées automatiquement : lorsque vous vous connectez à votre espace adhérent sur le site Internet, des données sont enregistrées automatiquement via vos traces de navigation soit indirectement par le biais de cookies tiers, soit directement au moyen des journaux d’évènements du serveur (les fichiers log). Il s’agit de vos données de navigation. Ces données comprennent les données relatives à votre connexion au site Internet (adresse IP, date et heure de connexion, moteur de recherche utilisé, etc.) et celles relatives à l’équipement que vous utilisez (type d’équipement, système d’exploitation et paramètres).

Le Syndicat peut être amené à collecter et traiter les données personnelles de mineurs lorsque ceux-ci sont membres du groupement de l’adhérent, personne morale.

En dehors de cette situation, nous ne sollicitons ni ne recueillons de manière délibérée des données personnelles de mineurs. Si nous découvrons que nous avons recueilli des informations concernant un mineur, nous les supprimerons. Veuillez nous contacter aux coordonnées indiquées à l’article 8 ci-dessous si vous pensez nous avoir fourni des informations concernant un mineur.

3. Pourquoi collectons-nous vos données personnelles ?

Nous traitons vos données personnelles uniquement lorsque nous disposons d’un fondement légal pour le faire :

• Traitements nécessaires à l’exécution du contrat d’adhésion conclu avec l’adhérent, lorsque l’adhérent est une personne physique: nous utilisons vos données afin d’assurer la gestion de votre adhésion au Syndicat et répondre à nos obligations contractuelles, et notamment :
• Gestion de votre demande d’adhésion
• Gestion de vos cotisations
• Fourniture d’un accompagnement spécifique par le Syndicat, lorsque vous en faîte la demande
• Gestion de votre espace adhérent sur notre site Internet
• Traitements pour lesquels vous avez donné votre consentement :
• Gestion de votre participation à un événement organisé par le Syndicat
• Traitements nécessaires aux fins de notre intérêt légitime:
• Gestion administrative du Syndicat et des adhérents (tenue d’assemblées générales, gestion du fichier de contact des adhérents etc.)
• Envoi de bulletins d’information
• Gestion des demandes d’adhésion et des cotisations des adhérents (pour les adhérents personnes morales)
• Traitements nécessaires au respect de nos obligations légales: certaines de vos données sont également traitées pour répondre à nos obligations légales (par exemple, nos obligations en matière de gestion des demandes d’exercice de droits au titre des règles de protection des données personnelles) et assurer la défense de nos intérêts en cas de litige ou d’action en justice.

4. Avec qui partageons-nous vos données personnelles ?

Nous partageons vos données personnelles uniquement avec :

• nos collaborateurs et élus dûment habilités, qui ont besoin d’accéder à vos données dans le cadre de leurs fonctions en lien avec les finalités décrites ci-dessus ;
• nos prestataires de service qui interviennent en qualité de sous-traitant ;
• d’autres syndicats et fédérations, partenaires du Syndicat, tels que Fransylva ;
• nos conseillers externes (avocats, auditeurs, etc.) et cabinets de recouvrement de créance, lorsque cela est nécessaire aux fins de nos intérêts légitimes ;
• des autorités publiques ou judiciaires, dès lors que nous y sommes légalement tenus ou pour protéger nos droits ou les droits de tiers.

5. Où sont traitées vos données personnelles ?

Nous conservons vos données personnelles dans l’Union européenne.

6. Combien de temps vos données sont-elles conservées ?

Nous conservons vos données personnelles pour la durée strictement nécessaire aux finalités poursuivies telles qu’énoncées aux présentes et ce, conformément à la réglementation applicable.

Vos données sont conservées selon les modalités suivantes :

• Données nécessaires à la gestion de l’adhésion, de votre accompagnement et de vos cotisations: vos données sont conservées pendant la durée de votre adhésion, puis sont conservées pendant 3 ans en archivage intermédiaire.
• Tenue de la comptabilité: vos données sont archivées 10 ans à compter de la fin de l’exercice comptable en cours (durée légale).

Veuillez noter que vos données peuvent être conservées plus longtemps, par exemple afin d’établir la preuve d’un droit ou au titre d’une obligation légale. Dans tous les cas, vos données ne sont pas conservées au-delà de ce qui est strictement nécessaires aux finalités pour lesquelles elles sont traitées. Lorsque vos données ne seront plus nécessaires, nous veillerons à ce qu’elles soient supprimées ou anonymisées.

7. Quels sont vos droits ?

Vous bénéficiez d’un certain nombre de droits sur vos données.

• Vous pouvez révoquer à tout moment, votre consentement à tout traitement de vos données fondé sur votre consentement.
• Vous pouvez nous demander de confirmer si nous traitons vos données et, le cas échéant, vous informer des caractéristiques du traitement, vous permettre d’y accéder et en obtenir une copie.
• Vous pouvez nous demander de rectifier ou compléter vos données si elles sont incorrectes ou incomplètes.
• Vous pouvez nous demander d’effacer vos données ou d’en limiter le traitement.
• Vous pouvez nous demander de vous fournir vos données dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par une machine, ou vous pouvez demander qu’elles soient transmises directement à un autre responsable de traitement.
• Vous avez le droit de définir des directives (générales ou spécifiques) relatives au sort de vos données après votre mort.
• Vous pouvez vous opposer à tout traitement de vos données qui est basé sur notre « intérêt légitime ». Si vous exercez ce droit, nous devons cesser le traitement, sauf si nous démontrons l’existence de motifs légitimes et impérieux qui prévalent sur vos droits et libertés fondamentaux, ou pour la constatation, l’exercice ou la défense de droits en justice.
• Vous pouvez vous opposer à tout moment au traitement de vos données à des fins de prospection.

Vous pouvez exercer vos droits en nous contactant aux coordonnées indiquées à l’article 8 « Comment nous contacter ? ».

Vous avez également le droit d’introduire une réclamation auprès de l’autorité de contrôle compétente relative au traitement de vos données. En France, l’autorité de contrôle pour la protection des données à caractère personnel est la CNIL (www.cnil.fr).

8. Comment nous contacter ?

Pour davantage d’informations concernant vos droits, les exercer ou pour toute question ou réclamation concernant la protection de vos données à caractère personnel, vous pouvez nous contacter à l’adresse suivante contact@sylviculteurs-du-pilat.fr ou nous écrire à l’adresse suivante : GSMP, 3 allée du 8 mai 1945, 42220 Bourg Argental.

9. Mise à jour de la Politique de confidentialité

Nous pouvons modifier la présente Politique de confidentialité occasionnellement, afin notamment de se conformer à toute évolution législative ou réglementaire, jurisprudentielle, éditoriale ou technique. Nous vous informerons en cas de changement substantiel.