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Réunion sur l’exploitation forestière en présence de cours d’eau

le vendredi 30 septembre 2011 à l’Auberge du Grand-Bois puis à la Digonnière.



La réunion était animée par Mr Stéphane Puravet agent de l’ONEMA (Office National de l’eau et des milieux aquatiques) pour notre secteur, et Yannick Durand technicien du CRPF.




La réglementation concernant les travaux en présence de cours d’eau et de zones humides est définie par plusieurs lois depuis 1984, mais il subsiste cependant beaucoup d’imprécisions.

Pour les cours d’eau, il n’existe pas de définition juridique précise. Selon la jurisprudence, il s’agit d’un écoulement durant au moins une partie de l’année, avec présence de berges, d’un substrat varié, et d’une vie aquatique.
En 2012 la DDT (Direction Départementale des Territoires) publiera une carte des cours d’eau, qui comportera encore des lacunes, mais qui sera une base de travail.

Les zones humides se définissent par un sol et un sous sol gorgés d’eau au moins une partie de l’année, et surtout portant une végétation aquatique.
La nouvelle réglementation considère qu’en présence d’eau dans le sous-sol, même sans végétation aquatique en surface, les travaux sur un terrain de plus de 1000m2 sont soumis à autorisation. Une compensation de la zone humide utilisée peut être exigée.

Busage pour le franchissement d’un cours d’eau par une piste
Il n’est sujet à autorisation qu’au delà de 10m linéaires, mais, dans tous les cas, le profil du lit ne doit pas être modifié (niveau, pente, largeur de débit) afin d’avoir le moins d’impact possible sur le milieu aquatique, sinon il faudrait compenser ces impacts.

Franchissement de cours d’eau lors d’une exploitation
La question est posée, et Mr Puravet déclare qu’il n’existe pas de solution universelle et parfaite pour éviter toute pollution et détérioration. Le mieux étant de le questionner préalablement. Il définit deux types de pollution : les pollutions chimiques, et les pollutions mécaniques (par les boues).
Un échange s’établit avec Mr Fara entrepreneur forestier. Quelques solutions sont évoquées :
- en cas de berges meubles mettre des billons dans le cours d’eau ou une buse et des billons de bois,
- dans le cas d’un lit solide, un nettoyage préalable devrait suffire.
- filtrer l’eau en aval si nécessaire avec des bottes de paille.

Pour les travaux sur zone humide ou cours d’eau devant faire l’objet d’une déclaration, ou d’une demande d’autorisation (dans des cas heureusement plus rares), c’est la DDT qui instruit le dossier, puis l’ONMA donne son avis sur ce dossier, et contrôle sur place la réalisation. Il est bon de prévoir un délai minimum de 3 mois avant le commencement des travaux.
La période de réalisation peut avoir une influence, l’impact pouvant varier. A titre indicatif, la reproduction de la truite a lieu d’octobre à avril.
La déclaration incombe en principe au propriétaire, mais elle est souvent faite par l’exploitant. Le propriétaire, responsable, pouvant se retourner vers l’exploitant en cas de problème.

Les riverains d’un cours d’eau sont responsables de l’entretien du lit
Il faut par exemple enlever les arbres et les amas de branches tombés au cours d’une tempête. Ceci sans nécessité d’autorisation.

L’enrochement des berges sur une longueur de plus de 20m est soumis à une autorisation.

Les parcelles agricoles antérieurement drainées échappent aux réglementations postérieures. Le cas est cependant discutable si ces parcelles sont depuis retournées en jachère.
Le fait de boiser constitue en lui même un drainage. Il n’y a cependant, à priori, pas d’interdiction de replanter après une coupe (s’il n’est pas fait de drainage).

La question des périmètres de protection des zones de captage est posée, à la suite de l’article paru dans la presse, pour le Furan.
Mr Puravet signale que ce problème concernant la santé publique est géré par l’ARS (Agence Régionale de la Santé). Il incombe à la commune de renseigner sur la situation précise et à la DDT de signifier l’arrêté au propriétaire du périmètre rapproché.

En conclusion :
la réglementation étant complexe et parfois sujette à interprétation, Mr Puravet invite les participants dans tous les cas à le questionner au préalable.
Il est tout à fait partisan d’une visite sur le terrain afin de trouver ensemble la bonne solution.


L’après midi se termine par une visite de la plantation d’épicéas et de sitkas de Mr Robin à la Digonnière sur une zone humide.


* D’autres photos sont disponibles sur l’album photos