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Circulaire relative aux "bénéficiaires effectifs" des Groupements Forestiers

De : Luc Bouvarel
Directeur Général de la Fédération des Forestiers Privés de France FRANSYLVA

Vous trouverez ci-dessous une circulaire sur une déclaration complémentaire que vont avoir à faire les gérants de Groupements Forestiers au greffe du tribunal pour déclarer les « bénéficiaires effectifs » au plus tard le 1er avril 2018.

Nous avons engagé une action pour obtenir la suppression de cette double déclaration pour les Groupements Forestiers constitués uniquement de personnes physiques. Tant que cette demande n’est pas concrétisée les gérants de Groupements Forestiers sont tenus de faire cette démarche pour éviter d’être en irrégularité administrative.

---> circulaire relative aux "bénéficiaires effectifs"
---> modèle document société
---> modèle document société intercalaire