Actualités législatives
Classement du site des Crêts du Pilat
Par décret du 21 août 2015 publié au Journal Officiel du 23 août 2015, a été classé parmi les sites du département de la Loire, le site des Crêts du
...GIEEF : une mesure de la loi d’avenir pour la forêt privée
Qu’est ce qu’un GIEEF ? Les GIEEF (Groupement d’Intérêt Economique et Environnemental Forestier) qui seront reconnus par l’Etat sont des
...Loi d’avenir pour l’agriculture, l’alimentation et la forêt
La loi d’avenir pour l’agriculture, l’alimentation et la forêt a été adoptée par l’Assemblée nationale le 13 octobre 2014. Voir les nouvelles
...Campagne nationale de contrôle des chantiers forestiers ...
La Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la consommation, du Travail et de l’Emploi (DIRECCTE) nous informe qu’une campagne
...Droit de préférence ... des modifications ...
Sur proposition de la Fédération des Forestiers Privés de France, afin d’améliorer la structure foncière des forêts, la loi de modernisation de
...Défense des forêts contre l’incendie sur le Pilat
Arrêté préfectoral n°DT-11-538 portant classement en massif forestier à risques d’incendie les forêts situées sur 22 communes du Pilat. ...... pour
...Ecobuage, le rappel des règles
La Direction Départementale des Territoires de la Loire (DDT de la Loire), par un communiqué de presse du 11 février 2011, nous rappelle les
...Le Groupement des Sylviculteurs du Massif du Pilat | 3 allée du 8 mai 1945 | 42220 BOURG-ARGENTAL
Fonds européen agricole pour le développement rural : l'Europe investit dans les zones rurales